CONDITIONS DU SERVICE VENDRE SUR WOODD APP
Le Service Vendre sur Woodd App (« Vendre sur Woodd App ») est un Service qui vous permet de mettre en vente directement certains de Vos Produits et services sur les Sites Woodd App. Vendre sur Woodd App est exploité par Woodd Group.
Les présentes Conditions du Service Vendre sur Woodd App font partie du Contrat Woodd App Business (le « Contrat Business Solutions »), mais sauf disposition explicite contraire, ne concernent et ne s’appliquent qu’à votre participation à Vendre sur Woodd App. EN VOUS INSCRIVANT A, OU EN UTILISANT VENDRE SUR WOODD APP, VOUS (EN VOTRE NOM OU AU NOM DE LA SOCIÉTÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ) CONVENEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET LES PRÉSENTES CONDITIONS DU SERVICE VENDRE SUR WOODD APP. Sauf définition contenue dans les présentes Conditions du Service Vendre sur Woodd App, tous les termes en majuscule ont le sens qui leur est donné dans le Contrat Business Solutions.
DU CONTRAT UTILISATEUR (SI APPLICABLE) NONOBSTANT TOUTE CLAUSE CONTRAIRE DANS LE PRÉSENT CONTRAT.
S-1. Mise en vente de Vos Produits et traitement des commandes
S-1.1 Produits et informations sur le produit. Conformément aux Politiques de Programme applicables, vous fournirez, les Informations Obligatoires sur le Produit exactes et complètes, pour chaque produit ou service que vous mettez en vente sur tout Site Woodd App et vous mettrez très rapidement à jour toutes ces informations afin qu’elles soient, à tout moment, exactes et complètes. Vous vérifierez également que Vos Eléments, Vos Produits (emballages compris) et l’offre ainsi que la vente ultérieure de tous Vos Produits sur tout Site Woodd App, respectent toutes les Lois en vigueur (y compris les exigences de marquage, d’étiquetage et d’âge minimum) et ne contiennent aucun contenu sexuellement explicite (sauf dans une mesure expressément autorisée par nos Politiques de Programme en vigueur), diffamatoire ou obscène et ne violent aucun droit d’auteur, Marque, dessin et modèle, base de données ou tout autre droit d’un tiers. Vous déclarez que Vos Produits n’ont pas été fabriqués, assemblés, ou conditionnés par des personnes emprisonnées ou des enfants de moins de 15 ans ou qui n’ont pas l’âge minimum légal pour travailler dans leur pays. Vous n’avez pas le droit de fournir quelque information que ce soit concernant quelque Produit Exclu que ce soit, ou d’essayer de mettre en vente quelque Produit Exclu que ce soit sur les Sites Woodd App, ni de fournir de Marque URL à utiliser ou de demander à ce que de tels Marques URL soient utilisés sur tout Site Woodd App. Vous êtes tenu de nous indiquer l’Etat ou le pays à partir duquel est expédié chacun de Vos Produits offerts à la vente sur les Sites Woodd App.
S-1.2 – Mise en vente des produits, merchandising, traitement des commandes. Nous mettons Vos Produits en vente sur un Site Woodd App particulier à la Date de Lancement sur Vendre sur Woodd App applicable, et procédons au merchandising et à la promotion de Vos Produits en accord avec le Contrat Business Solutions (y compris via les Espaces Associés à Woodd App ou toute autre fonction, caractéristique, réclame ou programme sur, ou en liaison avec, le Site Woodd App considéré). Nous pouvons utiliser des mécanismes qui nous permettent, ou permettent aux acheteurs, d’évaluer Vos Produits et/ou vos performances en tant que vendeur, et Woodd App peut mettre ces évaluations à la disposition du public. Nous vous fournirons les Informations de Commande pour chacune de Vos Transactions.
S-1.3 – Frais d’expédition et de traitement. Pour ceux de Vos Produits vendus sur ou par le biais d’un Site Woodd App qui ne sont pas expédiés en utilisant le service Expédié par Woodd App, vous déterminerez les frais d’expédition et de traitement, le cas échéant, par l’intermédiaire et sous réserve de nos systèmes et catégorisations standards pour le Site Woodd App concerné et de toutes Politiques de Programme concernant l’expédition et le traitement pour ce Site Woodd App. Pour ceux de Vos Produits qui sont expédiés en utilisant le service Expédié par Woodd App, veuillez-vous référer aux Conditions du Service Expédié par Woodd App.
S-2. Vente et livraisons, remboursements et retours
S-2.1 – Vente et livraisons. En plus de ce qui est décrit dans les Conditions du Service Expédié par Woodd App (si vous utilisez le Service Expédié par Woodd App), pour chaque Site Woodd App sur lequel vous vous inscrivez ou dont vous utilisez le Service Vendre sur Woodd App, vous devrez : (a) approvisionner, vendre, gérer, envoyer et livrer Vos Produits qui ne sont pas expédiés en utilisant le service Expédié par Woodd App, et approvisionner et vendre Vos Produits qui sont expédiés en utilisant le service Expédié par Woodd App, à chaque fois dans le respect des dispositions des Informations de Commande correspondantes, des présentes Conditions du Service Vendre sur Woodd App et du Contrat Business Solutions, ainsi que des conditions fournies par vous-même et affichées sur le Site Woodd App considéré au moment de la commande, et vous êtes seul responsable et prenez à votre compte tous les risques associés à de telles activités; (b) conditionner chacun de Vos Produits de façon commercialement raisonnable et envoyer chacun de Vos Produits à la Date d’Envoi Estimée ou avant celle-ci; (c) récupérer les Informations de Commande au moins une fois par jour ouvré; (d) ne pas annuler Vos Transactions, sauf autorisation donnée conformément à vos conditions générales telles qu’affichées sur le Site Woodd App considéré au moment de la commande correspondante (dont les conditions et dispositions seront conformes au Contrat Business Solutions), ou selon les exigences du Contrat Business Solutions; (e) envoyer et expédier Vos Produits dans tout le Pays du Site Woodd App (sauf interdictions prévues par les Lois ou par le Contrat Business Solutions); (f) fournir à Woodd App les informations concernant l’état de l’expédition et de la commande, la gestion et le suivi (si possible), dans chaque cas suivant notre demande et en utilisant le procédé que nous indiquons, et nous pourrons rendre publiques ces informations; (g) respecter toutes les instructions de Date de Sortie; (h) et nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions du Service Vendre sur Woodd App, garantir que vous êtes le vendeur de tous les produits et services qui sont mis en vente aux termes des présentes; (i) inclure un bordereau d’expédition spécifique à la commande dans chaque envoi de Vos Produits, et toutes factures fiscales requises le cas échéant; (j) vous identifier en tant que vendeur du produit sur tous les bordereaux d’expédition ou sur toutes les autres informations insérées ou fournies en relation avec Vos Produits et en tant que Personne à qui le client peut retourner le produit en question; et (k) ne pas envoyer aux clients d’e-mails confirmant la commande, l’expédition ou la livraison de Vos Produits (sauf si Vos Produits peuvent être payés à un autre moment qu’au moment de l’expédition ; auquel cas vous adresserez à votre client un e-mail confirmant l’expédition de Vos Produits, le format et le libellé de cet e-mail étant agréés par nous). Pour ceux de Vos Produits qui sont expédiés en utilisant le service Expédié par Woodd App, le cas échéant, les Conditions du Service Expédié par Woodd App s’appliquent au stockage, à la gestion et à la livraison de ces Produits.
S-2.2 – Annulations, retours et remboursements. Pour tous Vos Produits qui ne sont pas expédiés par Woodd App, vous accepterez les annulations, les retours, les ajustements et les remboursements relatifs à Vos Produits conformément aux Conditions du Service Vendre sur Woodd App, aux Politiques de Remboursement et Politiques de Programme d’Woodd App du Site Woodd App concerné, telles que publiées au moment où la commande considérée a lieu et nous pourrons informer les clients que ces politiques s’appliquent à Vos Produits. Sauf indication contraire des Politiques de Programme, vous déterminerez et calculerez le montant de tous les remboursements et les ajustements (y compris toutes taxes, frais d’expédition et de traitement ou autres frais) ou tout autre montant que vous devez payer aux clients dans le cadre de Vos Transactions. Vous procéderez à ces remboursements par l’intermédiaire de Woodd App en ce qui concerne les ventes effectuées sur le Site Woodd App. Pour tous Vos Produits expédiés en utilisant le Service Expédié par Woodd App, les Politiques de Remboursement de Woodd App en vigueur au moment de la commande s’appliquent et vous vous conformerez à ces politiques. Vous procéderez rapidement aux remboursements et aux ajustements auxquels vous êtes tenus conformément aux Lois, lesquels remboursements et ajustements ne pourront en aucun cas intervenir plus de trente (30) jours calendaires suivant la date à laquelle vous y êtes tenu.
S-3. Problèmes sur Vos Produits
S-3.1 – Erreurs de livraison et non-conformité, rappels. Vous êtes responsable de : toute non-exécution, livraison manquante, livraison erronée, vol ou autre erreur ou action liés à l’expédition et à la livraison de Vos Produits, sauf dans les cas causés par : (a) une fraude à la carte de crédit, dont Woodd App est responsable ou (b) le fait que nous n’avons pas mis à votre disposition les Informations de Commande telles que nous les avons reçues ou obtenues à la suite d’une vérification d’adresse. Nonobstant ce qui précède, pour ceux de Vos Produits qui sont expédiés en utilisant le service Expédié par Woodd App, le cas échéant, les Conditions du Service Expédié par Woodd App s’appliquent aux défauts de livraison, aux livraisons erronées, aux vols ou autres erreurs ou actions liés à l’expédition et à la livraison de Vos Produits concernés. Vous êtes également responsable de toute non-conformité ou défaut, ou de tout rappel privé ou public, ainsi que de tout autre problème de sécurité lié à n’importe lequel de Vos Produits. Dès que vous aurez connaissance d’un rappel privé ou public concernant Vos Produits ou tout autre produit fourni en relation avec Vos Produits, vous nous en aviserez immédiatement. Si nous estimons que l’exécution de vos obligations en vertu du présent Contrat risque d’entraîner des retours, réclamations, litiges, manquements à nos politiques ou conditions, ou engendrer tout autre risque pour Woodd App ou des tiers, nous pourrons limiter ces conséquences, en déterminant si un client doit bénéficier d’un remboursement, ajustement ou remplacement pour l’un de Vos Produits aussi longtemps que nous considérons que les risques pour Woodd App ou les tiers persistent.
S-3.2 – Garantie A-à-Z Si nous vous informons que nous avons reçu une réclamation au titre de la « Garantie A-à-Z », offerte sur un Site Woodd App particulier, ou tout autre désaccord relatif à l’offre, la vente, ou l’expédition de Vos Produits (autre qu’une contestation de prélèvement) concernant l’une de Vos Transactions, vous aurez un délai de trente (30) jours pour contester notre décision relative à la réclamation considérée. Si, après enquête, nous constatons qu’une réclamation, une contestation de prélèvement ou un désaccord relève de votre responsabilité, (i) vous n’exercerez aucun recours conte le client, et (ii) vous serez tenu de rembourser du montant payé par le client (comprenant les taxes et les frais de traitement et d’expédition associés, mais ne comprenant pas les Frais de Vente que nous avons retenus conformément à l’Article S-4), tous les autres frais et dépenses liés à la transaction d’origine (tels que les frais de carte de crédit, les frais bancaires, les frais de traitement de paiement, les frais de nouvelle présentation ou les pénalités) et tout rejet de débit ou remboursement associés, dans la mesure où nous en serions redevables. Vous ne serez pas tenu de rembourser si le client ne vous a pas renvoyé Votre (Vos) Produit(s). Toutefois, les clients ne seront pas tenus de vous renvoyer vos Produits et vous devrez en supporter le coût en cas de risque lié à la sécurité ou aux matières dangereuses, en cas de violation de droit de propriété intellectuelle ou d’activité frauduleuse lié à Votre (Vos) Produit(s), ou si vous avez accepté de ne pas exiger le renvoi de Votre Produit. Si nous constatons qu’une réclamation, une rétro-facturation ou un litige relève de votre responsabilité et que le client a renvoyé Votre Produit, vous serez tenu de rembourser les frais de retour. Seules les réclamations au titre de la garantie A-à-Z que nous considérons comme relevant de votre responsabilité sont prises en considération pour calculer vos indicateurs de performance.
S-4 – Compensation
Par les présentes, vous autorisez de manière irrévocable Woodd App à débiter votre compte de paiement Vendre sur Woodd App et votre compte de paiement Vendre sur Woodd App et vous réglerez : (a) les Frais de Vente applicables; (b) tout Frais de Gestion applicable et (c) les Frais d’Abonnement Vendre sur Woodd App, non remboursables, qui couvrent les frais d’enregistrement de votre compte vendeur Vendre sur Woodd App et les frais de tenue de compte correspondants. Ces Frais d’Abonnement Vendre sur Woodd App sont payables à l’avance pour chaque mois (ou pour chaque transaction, le cas échéant) pendant la durée du Contrat Business Solutions. Le terme « Frais d’Abonnement Vendre sur Woodd App » désigne le montant identifié comme tel sur le Site Woodd App concerné au moment où de tels frais sont dus. Par rapport à chacune de Vos Transactions : (x) le terme « Produit des Ventes » a la signification qui lui est donnée dans le Contrat Business Solutions; (y) le terme « Frais de Gestion » signifie les frais applicables, le cas échéant, tels qu’identifiés sur le Site Woodd App concerné et (z) le terme « Frais de Vente » signifie le pourcentage en vigueur du Produit des Ventes de Votre Transaction sur un Site Woodd App particulier, tel que spécifié sur le Site Woodd App concerné à la date de Votre Transaction, et basé sur la classification, établie par Woodd App, du type de produit qui fait l’objet de Votre Transaction, à condition cependant que les Produits des Ventes n’incluent aucun frais d’expédition fixé par nous dans chacun des deux cas suivants : (i) dans le cas où Vos Transactions concernent exclusivement des Produits qui sont expédiés en utilisant le service Expédié par Woodd App, et (ii) pour les vendeurs sur le Programme vendeur particulier, dans le cas où Vos Transactions consistent exclusivement en des Produits Medias. Sauf s’il en est disposé autrement, tous les montants envisagés dans les présentes Conditions du Service Vendre sur Woodd App seront exprimés dans la Devise Locale, et tous les paiements prévus par ce Contrat Business Solutions seront facturés dans la Devise Locale.
Le règlement de toutes les taxes ou de tous les suppléments imposés sur les montants dont vous devez vous acquitter auprès de nous ou de nos Affiliés est de votre responsabilité.
Les Sites Woodd App et les Services
Woodd App a le droit de déterminer la conception, le contenu, les fonctionnalités, la disponibilité et la pertinence des Sites Woodd App, l’assortiment, les produits ou les offres de produits disponibles sur les Sites Woodd App, et tous les aspects de chaque Service, y compris votre utilisation de ceux-ci. Woodd App peut céder l’un quelconque de ces droits ou déléguer l’une de ses responsabilités
S-6. Questions fiscales
Vous convenez par ailleurs, en plus des Conditions Générales, que le prix que vous indiquez pour Vos Produits comprend tous droits de douane, taxes d’accise ou autres impôts dont le versement peut être exigé en relation avec la vente concernée, sauf indication contraire dans une Politique de Programme ou accord écrit préalable d’Woodd App
Définitions Vendre sur Woodd App
« Date de Lancement sur Vendre sur Woodd App » désigne la date à laquelle nous mettons pour la première fois en vente l’un de Vos Produits sur un Site Woodd App particulier.
« Date d’Envoi Estimée » signifie, par rapport à Vos Produits, soit : (a) la fin de la période d’expédition disponible (qui commence à la date à laquelle la commande correspondante est passée par le client), ou la date de disponibilité pour expédition, selon le cas, et que vous avez spécifiée dans les données correspondantes d’inventaire/de produit liées à Votre Produit; ou (b) si vous n’avez spécifié aucune information de disponibilité pour expédition dans vos entrées de données d’inventaire/de produit, ou Votre Produit fait partie d’une catégorie de produits pour lesquels Woodd App exige une expédition sous deux (2) jours ouvrés, deux (2) jours ouvrés suivant la date à laquelle le client a passé commande.
« Date de Sortie » signifie la date (les dates) spécifiée(s) le cas échéant par le fabricant, le distributeur et/ou le cédant d’un produit, avant laquelle toute information spécifique concernant le produit (ex., titre d’un livre) ne doit pas être diffusée publiquement, ou avant laquelle le produit ne doit pas être livré ou être mis à la disposition des clients.
« Information d’Expédition » signifie, pour ce qui concerne Vos Produits, la date prévue ou promise d’expédition et/ou de livraison.
« Informations Obligatoires sur le Produit » signifie, pour chacun de Vos Produits en rapport avec un Site Woodd App particulier les informations suivantes (sauf à ce que les Politiques de Programme en vigueur prévoient que tout ou partie de ces informations ne sont pas requises): (a) le descriptif, y compris le cas échéant la disponibilité spécifique à certains lieux et les options, les lignes directrices de planification et les politiques d’annulation du service; (b) les numéros SKU et EAN/UPC et autres informations d’identification qu’Woodd App peut raisonnablement exiger; (c) l’information concernant l’état du stock et la disponibilité des produits, les restrictions ou les exigences concernant l’expédition et les Informations d’Expédition (dans chaque cas, conformément à toute classification déterminée par Woodd App, de temps à autre), (d) la classification à l’intérieur de chaque catégorie de produit et structure de recherche d’Woodd App, telles que prescrites par Woodd App de temps à autre; (e) des images numérisées représentant fidèlement uniquement Votre Produit, qui soient conformes à l’ensemble des directives Woodd App sur les images, et n’incluant aucun logo, texte ou marquage supplémentaire; (f) le Prix d’Achat; (g) les frais d’expédition et de traitement (conformes à nos fonctionnalités standard dans ce domaine), (h) tout texte, exclusion de garantie, avertissement, avis, étiquette ou autre contenu dont les Lois en vigueur exigent l’affichage en lien avec l’offre, la commercialisation, la publicité ou la vente de Votre Produit; (i) toutes exigences du vendeur, frais de retour, ou autres conditions applicables au produit, dont un client devrait avoir connaissance avant d’acheter le produit; (j) la marque; (k) le modèle; (l) les dimensions du produit; (m) le poids; (n) une liste limitée de spécifications techniques; (o) les numéros SKU et EAN/UPC (et autres informations d’identification raisonnablement exigibles) des accessoires relatifs à Votre Produit qui sont disponibles dans notre catalogue; (p) l’Etat ou le pays à partir desquels Vos Produits sont expédiés; et (q) et toutes autres informations que nous pouvons raisonnablement exiger (ex. l’état de produits d’occasion ou reconditionnés).
« Marques URL » signifie toute Marque ou autre logo, nom, phrase, identifiant ou suite de caractères qui contient ou incorpore un domaine de premier niveau (ex. .com, co.uk, .de, .edu, .es, .fr, .jp) ou toute variante de celui ci (ex. point fr, dot com, dotcom, net, ou com).
« Politiques de Remboursement de Woodd App » signifie les politiques de retour et de remboursement publiées sur un Site Woodd App particulier et applicables aux produits vendus par Woodd App par le biais de ce Site Woodd App.
« Produits Medias » désigne tout livre, magazine ou autre publication, enregistrement sonore, enregistrement vidéo, produit logiciel, jeux d’ordinateur, jeux vidéo, et/ou tous les produits media quel que soit leur format, incluant tout abonnement s’y rapportant, vendus sur un Site de Woodd App.
« Prix d’Achat » désigne le montant total brut dû ou payé par l’acheteur de Votre Produit (incluant les taxes et droits de douane).
« Votre/Vos Transaction(s) » est définie dans le Contrat Business Solutions; cependant, pour les Conditions du Service Vendre sur Woodd App, il signifie toutes les transactions uniquement sur le Service Vendre sur Woodd App.